Avis important aux clients européens
Chères clientes, chers clients,
Nous vous remercions sincèrement de choisir Les Éditions Émotion.
Conditions d’exportation et frais à l’importation
Les Éditions Émotion expédient leurs produits à partir du Canada.
Des mesures douanières et fiscales peuvent s’appliquer à certains colis importés dans l’Union européenne depuis des pays situés à l’extérieur de l’Union européenne. Selon la nature de la commande, sa valeur, le nombre d’articles expédiés et la réglementation applicable dans le pays de destination, des frais supplémentaires peuvent être exigés avant la livraison du colis.
Le montant exact de ces frais peut varier sans préavis et demeure indépendant des prix affichés sur notre boutique en ligne.
Les Éditions Émotion ne perçoivent pas ces frais, n’en bénéficient pas et n’exercent aucun contrôle sur leur calcul ou leur perception.
L’ensemble des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement, frais administratifs, frais réglementaires et autres frais exigés à l’arrivée du colis demeure exclusivement à la charge du client.
En poursuivant votre achat et en complétant votre commande sur notre boutique en ligne, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Expédition et suivi des colis
Lorsqu’un colis est expédié, un numéro de suivi électronique vous est transmis afin que vous puissiez suivre son acheminement jusqu’à destination.
Il est de votre responsabilité :
- de suivre l’évolution de votre livraison;
- d’être disponible pour recevoir votre colis;
- de répondre à toute demande du transporteur ou des autorités douanières;
- de payer, le cas échéant, tous les droits de douane, taxes d’importation, frais administratifs, frais de dédouanement ou autres montants exigibles à l’importation.
Si le destinataire refuse de payer les frais exigés localement, refuse le colis ou omet de récupérer celui-ci dans les délais prescrits par le transporteur ou les autorités compétentes, le colis pourra être retourné aux Éditions Émotion.
Dans une telle situation, aucun remboursement, crédit, compensation ou indemnité ne sera accordé dans le cas où un colis serait refusé, abandonné, non réclamé ou retourné en raison du non-paiement des frais exigés à destination.
Acceptation des conditions
En effectuant un achat sur notre boutique en ligne, vous confirmez avoir pris connaissance du présent avis et acceptez l’ensemble des conditions qui y sont énoncées.
Références officielles
Les règles douanières et fiscales applicables aux importations internationales peuvent évoluer au fil du temps.
Pour consulter les informations officielles les plus récentes, nous vous invitons à vous référer aux ressources suivantes :
-
Commission européenne – Fiscalité et Union douanière
https://taxation-customs.ec.europa.eu -
Achats en ligne et importations dans l’Union européenne
https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/eu-customs-union-facts-and-figures/customs-and-e-commerce_en -
Formalités douanières applicables aux envois de faible valeur
https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/customs-procedures-import-and-export/customs-operations/customs-formalities-low-value-consignments_en
Les clients demeurent responsables de vérifier les exigences, taxes, droits de douane, frais administratifs et autres frais applicables dans leur pays avant de compléter leur commande.
Nous vous remercions de votre confiance et de votre compréhension.

