Guide de la Protection du Droit d'Auteur

Guide de Protection du Droit d’Auteur — Tous les Produits d’Édition É•mot•ion

Éditions Émotion — Produits imprimés et numériques
Applicable dans tous les pays membres de la Convention de Berne

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Ce guide présente les bonnes pratiques d’utilisation et de protection des œuvres É•mot•ion pour l’ensemble de nos produits, qu’ils soient imprimés ou numériques, conformément aux principes internationaux du droit d’auteur reconnus par la Convention de Berne (1886), adoptée par plus de 180 pays, incluant notamment l’Europe, la Suisse et le Canada.

1. Propriété des Œuvres

Tous les produits d’édition É•mot•ion sont protégés automatiquement par le droit d’auteur dès leur création.
Cela inclut, sans s’y limiter :

• textes, guides, manuels et contenus éducatifs ;
• illustrations (dont celles de Billie) et éléments graphiques ;
• mises en page, compositions visuelles et design des documents ;
• outils pédagogiques, jeux-outils, cartes, affiches ;
• fichiers PDF téléchargeables et autres contenus numériques ;
• ebooks, visuels, ressources hybrides ;
• logos, marques de commerce et identité visuelle.

➡️ L’achat d’un produit, imprimé ou numérique, n’accorde aucun transfert de droits d’auteur.

Ces droits sont protégés par :

• la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ;
• les lois nationales du droit d’auteur dans chaque pays membre.

Le nom É•mot•ion, le personnage Billie ainsi que les logos et éléments d’identité visuelle associés constituent des marques de commerce (déposées ou non) appartenant aux Éditions Émotion. Toute utilisation de ces éléments sans autorisation écrite est interdite, indépendamment de leur statut d’enregistrement.

2. Utilisations Autorisées

Les œuvres É•mot•ion peuvent être utilisées uniquement dans les cadres suivants :

✔️ Usage personnel

• À domicile, pour un usage strictement privé.

✔️ Usage professionnel individuel

• En cabinet privé ou clinique ;
• En classe ou établissement éducatif ;
• En centre de santé ou de services sociaux ;
• Avec les personnes ou groupes directement sous votre responsabilité.

✔️ Impression et reproduction limitée (pour les fichiers numériques)

• Vous pouvez imprimer ou utiliser les PDF pour votre propre usage personnel ou professionnel individuel.

➡️ Chaque utilisateur doit posséder sa propre copie du produit, imprimé ou numérique.

✔️ Partage limité

Vous pouvez partager de courts extraits non modifiés, accompagnés d’un crédit clair et complet :

Les Éditions Émotion

3. Utilisations Interdites

Les interdictions suivantes sont appliquées mondialement, dans tous les pays où la Convention de Berne est en vigueur.

❌ Partage institutionnel ou interne

Il est interdit de :

• partager ou photocopier les produits pour des collègues ;
• diffuser les fichiers dans un établissement, une école, une équipe ou une organisation ;
• déposer les fichiers sur un serveur, intranet ou drive partagé (Google Drive, OneDrive, Teams, etc.).

➡️ Chaque intervenant doit acquérir sa propre copie.

❌ Diffusion publique ou semi-publique

Interdiction de publier ou partager les œuvres :

• sur un site Web ;
• sur les réseaux sociaux ;
• dans des groupes Facebook, WhatsApp ou autres plateformes ;
• dans une infolettre, un document public ou une formation diffusée au public.

❌ Reproduction ou distribution au grand public

Interdite :

• gratuitement,
• commercialement,
• lors de conférences, ateliers publics ou webinaires.

❌ Modification ou création d’œuvres dérivées

Interdiction de :

• modifier, découper, recadrer, combiner ou transformer les œuvres ;
• extraire une illustration pour la réutiliser ailleurs ;
• créer des supports nouveaux basés sur les œuvres É•mot•ion.

➡️ Dans tous les pays signataires de la Convention de Berne, les œuvres dérivées nécessitent une autorisation écrite du titulaire des droits.

❌ Utilisation promotionnelle ou commerciale

Les œuvres ne peuvent pas être utilisées pour :

• promouvoir vos services ou produits ;
• alimenter vos réseaux sociaux professionnels ;
• créer des brochures, vidéos ou supports de marketing ;
• accompagner des formations ou services payants.

Toute utilisation promotionnelle nécessite une licence écrite.

❌ Extraction et entraînement de systèmes d’intelligence artificielle

Il est interdit d’utiliser les œuvres É•mot•ion, en tout ou en partie, pour :

• entraîner, ajuster ou alimenter un modèle d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique ;
• constituer une banque de données destinée à la génération automatisée de contenu ;
• toute forme de fouille de textes et de données (« text and data mining »).

4. À propos des exceptions éducatives (rappel important)

Certains pays prévoient des exceptions légales au droit d’auteur à des fins éducatives (par exemple l’utilisation équitable au Canada ou le fair use aux États-Unis). Ces exceptions sont d’origine légale, s’apprécient au cas par cas selon les critères propres à chaque juridiction, et ne sont pas accordées par Les Éditions Émotion : ce guide ne prétend pas les annuler ni s’y substituer.

Cela dit, la position des Éditions Émotion est la suivante :

• les produits É•mot•ion sont conçus et vendus spécifiquement pour un usage éducatif ou professionnel individuel, ce qui limite en pratique la portée de plusieurs exceptions pédagogiques dans certaines juridictions ;
• Les Éditions Émotion n’autorisent pas, dans le cadre de leur licence commerciale, la distribution de fichiers numériques ou de copies imprimées à des collègues ;
• cette licence ne crée pas de droit de photocopie ou de diffusion interne au sein d’une équipe ou d’un établissement.

➡️ En dehors d’une exception légale reconnue applicable à votre situation, les PDF ou produits imprimés É•mot•ion ne peuvent pas être reproduits ou distribués dans un cadre institutionnel sans autorisation. En cas de doute sur l’application d’une exception dans votre pays, consultez un conseiller juridique.

5. Mesures de Protection

Les Éditions Émotion assurent la protection de toutes leurs œuvres par :

• la surveillance active des usages numériques et imprimés ;
• le retrait de copies illicites ;
• l’intervention en cas de non-respect ;
• l’exercice de recours légaux applicables dans tous les pays membres de la Convention de Berne ;
• l’enregistrement et la documentation des œuvres.

6. Signaler une utilisation non autorisée

Si vous constatez une copie, un partage ou une utilisation non autorisée d’une œuvre É•mot•ion, merci de nous transmettre :

• le lien ou l’emplacement exact où le contenu a été trouvé (URL, capture d’écran, nom du groupe ou de la plateforme) ;
• une description de l’utilisation constatée ;
• vos coordonnées, afin que nous puissions faire un suivi si nécessaire.

Envoyez ces informations à : 📧 editeur@editions-emotion.com. Nous accusons réception de chaque signalement et évaluons les suites appropriées, incluant, le cas échéant, une demande de retrait auprès de l’hébergeur ou de la plateforme concernée.

7. Loi applicable et juridiction

Ce guide est régi par les lois de la province du Québec, CANADA, sans préjudice des lois nationales du droit d’auteur applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application du présent guide relève des tribunaux compétents de cette juridiction, sous réserve des règles impératives applicables dans le pays de l’utilisateur.

8. Contact

Pour toute question, demande de clarification ou autorisation spéciale :
📧 editeur@editions-emotion.com

Mise en garde légale

Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il ne remplace pas les lois nationales du droit d’auteur ni une consultation auprès d’un professionnel du droit.
Les Éditions Émotion se réservent le droit de faire valoir leurs droits et d’entreprendre toute démarche légale nécessaire dans tous les pays membres de la Convention de Berne.